Loi sport et santé : Ce qui change pour votre entreprise et les solutions à mettre en place !
En France, le coût de l’absentéisme est évalué à 107 milliards d’euros et est estimé à 4 000 euros par salarié par an. La prévention santé et le bien-être des collaborateurs sont donc des enjeux majeurs pour les entreprises.
C’est pourquoi nous avons décidé, avec notre Livre Blanc, de vous aider à mieux comprendre ces deux lois et à agir efficacement.
Face à la montée en puissance des risques santé et de leurs conséquences, deux lois sont rentrées en vigueur en 2022, la loi sport et la loi santé, avec un objectif commun : celui d’améliorer la santé des Français en entreprise comme dans leur vie quotidienne.
La loi sport
Premièrement, la loi sport du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France. Cela pour diminuer la sédentarité et l’inactivité physique qui agissent négativement sur la santé. Car, d’après une étude menée par Santé Publique France, seulement 53 % des femmes et 71 % des hommes atteignent les recommandations de l’OMS en matière d’activité physique, soit 150 à 300 minutes par semaine d’une activité d’endurance d’intensité modérée. Même si cette loi ne concerne pas directement les entreprises, elle vise à ancrer le sport dans le quotidien des Français, même sur leur lieu de travail.
L’usage du numérique dans la vie quotidienne favorise également l’inactivité physique et la sédentarité notamment auprès des plus jeunes.
Cette loi souhaite contribuer au bien-être de tous et à une meilleure santé par la pratique d’une activité physique et sportive. Elle s’articule autour de 3 piliers majeurs :
- Développer la pratique pour tous.
- Repenser le modèle de gouvernance des fédérations sportives.
- Consolider le modèle économique du sport.
La loi santé
La loi Santé est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Suite à la crise sanitaire de la COVID, de nombreuses règles de prévention santé ont dû être mises à jour. En effet, cette période a révélé que de nombreuses règles en la matière n’étaient pas appliquées.
Cette loi santé a pour but d’accentuer le rôle de l’entreprise dans l’identification des risques professionnels. Les entreprises ont tout intérêt à mettre ce sujet au centre de leur attention car un salarié qui n’est pas en bonne santé a un coût pour l’entreprise et la collectivité.
Cette loi à donc plusieurs objectifs :
- Renforcer la prévention et la santé du collaborateur au sein de l’entreprise.
- Lutter contre la désinsertion professionnelle des collaborateurs.
- Prévenir les risques santé qui peuvent apparaître au sein d’une organisation.
- Améliorer le suivi médical des salariés en renforçant le rôle de la médecine au travail.
Un autre aspect important de cette loi est d’avoir légiféré sur le harcèlement dans le milieu professionnel. Une problématique qui revient de manière assez récurrente aujourd’hui au conseil des Prud’hommes.
Pour en savoir plus sur ces deux lois et leurs conséquences, téléchargez gratuitement notre livre blanc “Loi sport et santé : Ce qui change pour votre entreprise et les solutions à mettre en place !”.
Vous y trouverez les conséquences de la sédentarité, les bienfaits de la QVCT et un focus sur le harcèlement, ainsi que des réponses et conseils de Solène Hervouët, avocate en droit privé contrat et contentieux au sein du cabinet Veil-Jourde, sur les enjeux employeurs, liés à ces deux lois.
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