Toutes deux entrées en vigueur en 2022, la loi sport et la loi santé en entreprise ont pour objectifs de favoriser la pratique sportive pour toutes et tous. Mais aussi, d’éviter la sédentarité et de renforcer la prévention des risques au travail (troubles musculosquelettiques, risques psycho-sociaux, maladies professionnelles, accidents du travail…). Ces différentes thématiques sont aussi notre priorité. C’est pourquoi, à travers notre nouveau Livre Blanc, nous souhaitons vous éclairer sur le sujet :
Loi sport et loi santé : ce qui change pour votre entreprise et les solutions à mettre en place.
Reprenez la santé de vos salariés en main !
La prévention santé en entreprise représente un enjeu humain et financier considérable. En France, le coût de l’absentéisme est évalué à 107 milliards d’euros et est estimé à 4 000 euros par salarié par an. C’est pourquoi les entreprises doivent placer le bien-être et la santé des collaborateurs au cœur de leurs actions RH. Et ceci, sur le long terme. Par ailleurs, 97% des chefs d’entreprise déclarent que la santé de leurs salariés contribue à la performance de leur société selon une étude de Malakoff Humanis.
Cela fait plusieurs années que la prévention santé a fait son entrée en entreprise tout d’abord pour lutter contre les Troubles Musculo Squelettiques, qui sont la première maladie professionnelle reconnue en France. Véritable enjeu de santé publique, ils représentent 87% des maladies professionnelles et 20% des accidents de travail en France.
Face à la montée en puissance des risques santé et de leurs conséquences, la loi sport et la loi ont un objectif commun. Celui d’améliorer la santé des Français en entreprise comme dans leur vie quotidienne.
Loi sport : faire de la France une nation sportive !
La loi sport du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France. C’est une bonne nouvelle au regard des dangers que représentent la sédentarité et l’inactivité physique sur la santé. Certes, ces deux fléaux se sont accentués avec la crise de la COVID-19 et ses restrictions nécessaires : confinements à répétition, généralisation du télétravail, fermetures des salles de sport… mais tous les indicateurs montrent que les Français ne bougent pas assez même dans des conditions de vie normale. Même si cette loi ne concerne pas directement les entreprises, elle vise à ancrer le sport dans le quotidien des Français. Et également sur leur lieu de travail.
En France, selon l’Inserm, les estimations actuelles des coûts directs (75%) et indirects (25%) de l’inactivité physique sont de l’ordre d’1,3 milliard d’euros. Ces coûts n’ont pas fini d’augmenter si le comportement des Français ne changent pas. De nombreuses études scientifiques montrent les bienfaits de l’activité physique sur la santé. Une étude américaine publiée en janvier 2019, indique que remplacer 30 minutes de sédentarité quotidienne par 30 minutes d’activité physique d’intensité modérée réduit de 17 % la mortalité prématurée.
Loi santé : la prévention santé et le bien-être des collaborateurs comme moteur de votre entreprise
En 2020, un accord national interprofessionnel a été pris en matière de santé (ANI). Cependant cet ANI n’était pas opposable à toutes les entreprises, il est opposable uniquement aux seules entreprises signataires de l’ANI. Afin d’unifier toutes les règles de santé à l’ensemble des entreprises, le législateur a transposé ces règles dans une loi applicable à toutes les entreprises.
Suite à la crise sanitaire de la COVID, de nombreuses règles de prévention santé ont dû être mises à jour. En effet, cette période a révélé que de nombreuses règles en la matière n’étaient pas appliquées. C’est le cas notamment du DUERP, Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels qui existe pourtant depuis 2016.
Cette loi santé a pour but d’accentuer le rôle de l’entreprise dans l’identification des risques professionnels. Les entreprises ont tout intérêt à mettre ce sujet au centre de leur attention. Un salarié qui n’est pas en bonne santé a un coût pour l’entreprise et la collectivité. Se prémunir contre les risques qui peuvent survenir sur le lieu de travail représente à la fois des bénéfices pour les salariés et les entreprises.
Un autre aspect important de cette loi est d’avoir légiféré sur le harcèlement. Problématique qui revient de manière assez récurrente aujourd’hui au conseil des Prud’hommes.
